Nos statuts – 4 novembre 2023, publiés le 29 février 2024.

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TRADUCTION:

Mise en conformité des statuts bilingues de l’A.S.B.L. « Pèlerinage National Belge à Notre Dame de Lourdes à «la loi introduisant le code des sociétés et des associations portant des dispositions diverses », publié au Moniteur Belge du quatre avril deux mille dix-neuf.

En date du quatre novembre deux mille vingt-trois, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’A.S.B.L. Pèlerinage National Belge à Notre-Dame de Lourdes a  approuvé les statuts adaptés :

Art. 1 Dénomination – Siège social – Durée.

  1. L’association sans but lucratif porte la dénomination «Pèlerinage National Belge à Notre-Dame de Lourdes» en abrégé « Pèlerinage National Belge ». L’appellation complète et l’appellation abrégée pourront être employées séparément.
  2. Le siège social du pèlerinage est sis à: 3960 Bree-Tongerlo, Bosstraat 149.
  3. Son adresse E-mail est: pèlerinage.nat.bedevaart@skynet.be
  4. Le Pèlerinage National Belge dépend de la région Flamande.
  5. Elle est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Art. 2 Membres.

  1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  2. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à cinquante.
  3. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
  4. Les droits et obligations des membres, fixés le code des sociétés et des associations, ne s’appliquent pas aux membres adhérents.

Art. 3 Objet.

  1. L’association a pour objet d’organiser annuellement un ou plusieurs pèlerinages, en particulier à Lourdes, en esprit de piété, de désintéressement et de charité, et spécialement d’assurer le transport et le séjour de nécessiteux, de malades et de personnes ayant un handicap à Lourdes, avec tous les soins et secours qui leur sont nécessaires.
  2. Elle peut également entreprendre ou soutenir, à titre auxiliaire, tout autre œuvre tendant à favoriser le culte de Notre Dame de Lourdes, ainsi que promouvoir ou seconder des œuvres catholiques pour le soulagement de nécessiteux, de malades et de personnes ayant un handicap.
  3. L’association peut de manière générale poser tous actes et recourir à tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de l’objet, même engager du personnel.
  4. Dans le cadre de la réalisation de l’objet social, l’association peut également poser des actes de commerce.

Art. 4 Admission et sortie.

  1. Le Conseil d’Administration décide souverainement de l’admission de nouveaux membres. Ils sont inscrits au registre des membres.
  2. Les candidats/candidates membres effectifs doivent être présentés par deux membres effectifs.
  3. Le membre effectif qui ne paie pas les cotisations annuelles pendant deux années consécutives est  réputé démissionnaire.
  4. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent se fait conformément aux modalités  fixées par la loi introduisant le code des sociétés et des associations.

Art. 5  Assemblée Générale.

  1. Les attributions de l’Assemblée Générale sont celles énumérées dans la loi introduisant le code des sociétés et des associations.
  2. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre.
  3. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour ainsi que l’invitation à payer la cotisation annuelle sont joints à cette convocation.
  4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pour autant que la demande en soit adressée au Conseil d’Administration au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.
  5. La convocation, l’ordre du jour et l’invitation à payer la cotisation annuelle seront envoyées par courrier ou par un moyen de télécommunication électronique.
  6. Les décisions de l’Assemblée Générale seront actées en un procès-verbal, signé par le/la président(e) et le/la secrétaire en inscrit dans un registre. Les décisions sont également communiquées par simple lettre ou par voie électronique aux membres effectifs absents.
  7. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit, télécopie ou courrier électronique. Un membre peut disposer que d’une procuration.

Art. 6  Conseil d’Administration.

Administration interne :

  1. Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus.
  2. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un/une président(e), un/une secrétaire et un/une trésorier/trésorière.
  3. Ils/elles sont nommé(e)s à la majorité simple par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs, pour une période de trois années maximum et sont rééligibles.
  4. Un tiers des mandats est renouvelé annuellement. Si le nombre d’administrateurs n’est pas divisible par trois, le nombre de mandats à renouveler est arrondi vers le bas.
  5. L’Assemblée Générale peut en tout temps révoquer les administrateurs.
  6. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
  7. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité des voix, la voix du Président/de la Présidente ou de son remplaçant/sa remplaçante est prépondérante.
  8. Il est tenu procès-verbal de toute réunion, signé par le président/la président et le secrétaire/la secrétaresse et inscrit dans un registre.
  9. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
  10. Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.

Représentation externe :

Outre le pouvoir de représentation générale du Conseil agissant en tant que collège, l’association est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, vis-à-vis de tiers, par un administrateur porteur d’un mandat écrit émanant du Conseil d’Administration ( agissant en tant que collège)

Art. 7  Cotisations

  1. La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être inférieur à cinquante Euro ni supérieure à cent Euro.
  2. Les montants peuvent être liés par le Conseil d’Administration à l’indice des prix à la consommation (base 2013 = 100 points) ou, si celui-ci n’existait plus à l’avenir, à l’indice remplaçant.
  3. L’indice de base est celui du mois de janvier de l’année deux mille vingt-trois, c’est-à-dire 127,84 points.

Art. 8 Affectation du solde de liquidation

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera transmis à une autre personne morale à objet social semblable, qui sera désignée par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par les liquidateurs.

Art. 9  Autres dispositions

Direction spirituelle – direction médicale – responsable des hospitalières – responsable des brancardiers – autres fonctions.

Le Conseil d’Administration désigne pour une période qu’il détermine, les personnes qui exercent notamment les fonctions suivantes :

  • La direction spirituelle
  • La direction médicale
  • Le/la responsable des hospitalières
  • Le/la responsable des brancardiers
  • Autres fonctions spécifiques à spécifier.

Les personnes à désigner ne doivent pas être membre de l’association. Elles sont révocables en tout temps par Conseil d’Administration.

Art. 10 Disposition finale

Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, le ‘Code des sociétés et des associations’ est d’application.

Le Président,

Vincent de Hemptinne